Contrats, litiges commerciaux, concurrence déloyale ou responsabilité : Maître Yamen Midani aide indépendants et entreprises à mettre en place de bons contrats et à se défendre quand un litige éclate.
Exposer ma situation →Le droit commercial règle les relations entre professionnels : contrats, litiges, concurrence, responsabilité. Un bon contrat évite beaucoup de conflits. Et quand le conflit est là, il faut réagir vite, avec des preuves.
J'accompagne entreprises et indépendants au quotidien comme en cas de litige. D'abord pour éviter les conflits grâce à des contrats clairs, ensuite pour vous défendre quand ils n'ont pas pu être évités.
Rédaction, négociation et vérification de vos contrats professionnels.
Différends entre entreprises, inexécution, rupture de relations d'affaires.
Pratiques déloyales, débauchage, atteinte à la clientèle.
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle des professionnels.
Rédaction de CGV/CGU adaptées et opposables.
Sécurisation de vos relations fournisseurs, clients et partenaires.
On fait le point ensemble : faut-il sécuriser un contrat ou régler un litige, et qu'est-ce qui est en jeu financièrement ?
Je rédige les actes nécessaires ou je définis la stratégie contentieuse la plus adaptée.
Je cherche d'abord un accord : c'est souvent plus rapide, et cela préserve la relation d'affaires.
À défaut, je vous représente devant les juridictions compétentes.
La première consultation coûte 100 € HTVA, au cabinet à Saint-Gilles ou en visioconférence. On y fait le point sur votre situation, et je vous dis ce que coûtera la suite avant de commencer : un taux horaire de 100 à 200 € HTVA selon la complexité, ou un forfait. Tout est convenu par écrit.
Une mise en demeure précise vos exigences et les délais. En l'absence d'exécution, vous pouvez demander l'exécution forcée, la résolution du contrat et des dommages et intérêts. Le contrat et les échanges déterminent la meilleure voie.
Des mesures rapides existent, y compris en urgence, pour faire cesser les pratiques déloyales et obtenir réparation. La constitution d'un dossier de preuves est déterminante.
Pour être opposables, vos CGV doivent être portées à la connaissance du cocontractant et rédigées conformément à la loi. Une relecture permet de vérifier qu'elles tiennent la route et de les améliorer.
Prévenir, quand c'est possible : un contrat bien rédigé évite beaucoup de litiges. Mais si le conflit est déjà là, une réaction rapide et bien documentée reste la meilleure protection.
Contrat, litige commercial, concurrence : expliquez-moi votre situation, je vous dis concrètement ce qu'on peut faire.
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